Signature électronique : Un décret renforce la transition numérique en Haïti

Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a adopté, le 27 août 2025, un décret qui complète la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique. Ce texte clarifie les règles techniques et organisationnelles, ouvrant la voie à une utilisation sécurisée et généralisée des documents et contrats numériques dans tout le pays.

Jusqu’ici, la reconnaissance légale de l’écrit électronique en Haïti se heurtait à un flou technique freinant son adoption à grande échelle. Le nouveau décret précise désormais le rôle des autorités de certification, rend obligatoire l’usage d’une infrastructure PKI pour sécuriser les clés cryptographiques et impose l’horodatage des signatures. Ces mesures visent à garantir l’intégrité, la traçabilité et la fiabilité des documents électroniques, tout en renforçant la confiance des usagers.

Avec ce cadre renforcé, administrations, banques, compagnies d’assurance et entreprises peuvent conclure contrats, traiter factures ou accorder prêts sans contrainte géographique ni recours au papier. Pour Jean Marie Altéma, PDG de ProfIT, cette avancée pourrait transformer l’économie et fluidifier la justice, à condition que les acteurs publics et privés s’engagent pleinement dans son application.

En donnant à la loi de 2017 les outils techniques qui lui manquaient, Haïti s’offre une opportunité stratégique : bâtir une véritable culture de la confiance numérique et moderniser ses échanges, tout en se rapprochant des standards internationaux.

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